Transparence Budgétaire & Gestion Désintéressée

1. La Clarté Financière : Règle Fondamentale de Notre Mandat Républicain

L'association ASS YOGA ET MIEUX ETRE considère la transparence comptable non comme une contrainte administrative, mais comme le pilier inébranlable du contrat de confiance qui la lie à ses adhérents, aux citoyens d'Ardèche et aux institutions publiques partenaires.

Régie par la Loi du 1er juillet 1901, notre structure est rigoureusement non lucrative. Aucun bénéfice n'est distribué, aucune rémunération n'est versée aux administrateurs, et aucune transaction commerciale de biens ou de services n'est opérée. L'ensemble de notre action est porté par un idéal d'utilité publique et d'intérêt général.

2. Bilan d'Exécution Budgétaire : Exercice Clos 2024-2025

Les comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, vérifiés par la commission indépendante de contrôle aux comptes composée de trois adhérents non-administrateurs, et approuvés à l'unanimité des votants lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Tableau 1 : Origine et Répartition des Produits (Recettes Associatives)

Tableau 2 : Affectation et Répartition des Charges (Dépenses d'Utilité Publique)

3. Rescrit Fiscal et Éligibilité aux Dons Sans Contrepartie

L'association a sollicité formellement l'administration fiscale au titre de la procédure de rescrit fiscal (article L. 80 C du Livre des procédures fiscales). À l'issue d'une instruction approfondie de nos statuts, de notre gouvernance bénévole et de nos activités effectives, la Direction Générale des Finances Publiques a confirmé solennellement que l'ASS YOGA ET MIEUX ETRE remplit tous les critères d'un organisme d'intérêt général à caractère éducatif et social.

Cette décision confère une pleine éligibilité aux dons à notre structure :

• Pour les particuliers donateurs : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite annuelle de 20 % du revenu net imposable (article 200 du CGI). Par exemple, un soutien de 100 € ne coûte réellement que 34 € après avantage fiscal.
• Pour les entreprises mécènes : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du versement, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes (article 238 bis du CGI).
• Reçus Fiscaux Cerfa : Notre trésorerie délivre pour chaque versement sans contrepartie une attestation fiscale officielle Cerfa n° 11580*04 conforme aux prescriptions légales.

4. Contrôle Démocratique et Droit d'Accès aux Pièces Comptables

Tout citoyen, tout adhérent et tout représentant des collectivités publiques partenaires a le droit inaliénable de consulter le grand livre comptable, les factures acquittées et les relevés bancaires associatifs. Les documents sont tenus à la disposition permanente des membres lors des permanences administratives au siège du 21 Avenue Chomerac à Privas.

5. Le Plan d'Action 2026 : Consolidation et Investissement Civique

Le budget prévisionnel de notre Plan d'action 2026 prévoit une hausse maîtrisée de 12 % de nos engagements financiers, tournée vers l'élargissement de notre rayonnement territorial. Cet effort permettra d'acquérir une seconde flotte de matériel ergonomique mobile pour nos ateliers itinérants dans les hameaux isolés de l'Ardèche et de pérenniser les cycles gratuits pour les aidants familiaux.

Soutenir notre cause par un don ou une adhésion solidaire, c'est participer à une œuvre citoyenne dont chaque centime sert le bien commun, la santé durable et la fraternité républicaine.

6. Conventions d'Objectifs Pluriannuelles et Contrôle des Fonds Publics

L'octroi des subventions par la Ville de Privas et le Conseil Départemental de l'Ardèche fait l'objet de conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens (CPOM) rigoureusement encadrées par le Code général des collectivités territoriales. Chaque année, l'association remet aux services instructeurs un compte-rendu financier d'emploi certifié conforme aux règles comptables en vigueur.

Ce document détaille avec une précision d'orfèvre l'utilisation de chaque euro attribué au regard des objectifs conventionnés : nombre précis d'ateliers tenus dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), fiches de présence émargées par les participants, justificatifs des frais de déplacement kilométriques des bénévoles intervenants et factures d'achat de matériel de santé préventive. Cette rigueur institutionnelle est le garant de la reconduction pérenne de la confiance publique accordée à notre organisme d'intérêt général.

7. Règles Bancaires Déontologiques et Sécurité des Flux Financiers

Afin de prévenir tout risque de malversation ou d'erreur comptable, notre règlement intérieur impose des garde-fous stricts concernant la gestion de nos comptes bancaires associatifs :

• Signature Conjointe Obligatoire : Tout engagement de dépense supérieur à un seuil fixé par le Conseil d'Administration requiert impérativement la double signature du Trésorier et du Président de l'association.
• Absence Totale de Caisse d'Espèces Non Tracée : Tous les règlements de cotisations ou de dons en espèces sont consignés instantanément sur un carnet à souches numéroté et déposés sans délai sur le compte bancaire officiel ouvert auprès d'un établissement mutualiste territorialement enraciné.
• Rapprochement Bancaire Mensuel : Le trésorier bénévole établit un état de rapprochement bancaire mensuel communiqué à tous les membres du Bureau exécutif, permettant un suivi en temps réel de la trésorerie disponible.